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Afin d’assurer le bon fonctionnement de la copropriété, la loi impose d’avoir un syndic qui doit être designer lors de l’assemblée générale annuelle des copropriétaires. Pour désigner le syndic, les copropriétaires ont le choix entre mandater un professionnel ou élire l’un d’entre eux comme syndic bénévole.
Quelles sont les obligations des syndics ? Quelles sont les différences majeures entre une gestions bénévole et une gestion professionnelle ?
Syndic bénévole
Un syndic bénévole est un copropriétaire élu par les autres copropriétaires lors de l’assemblé générale annuelle. S’il accepte sa fonction de gestionnaire, ce copropriétaire met bénévolement ses compétences au service de la copropriété et des copropriétaires. Ainsi, l’avantage principal avec le syndic bénévole c’est qu’il n’y a aucun honoraire à prévoir. Le syndic bénévole travaille gratuitement et effectue les missions qu’un syndic professionnel. Il y a des frais à payer pour les copropriétaires c’est uniquement pour dédommager le gestionnaire des fonds propres qu’il a pu engager dans l’exercice de sa fonction.
Par ailleurs, le choix d’une gestion bénévole peut avoir des inconvénients. Quand il s’agit de gérer les grandes copropriétés, un gestionnaire bénévole peut vite se retrouver dépasser par la charge de travail. En outre, son manque de connaissance juridique et d’expertise comptable peut conduire à des défauts de payement dans la gestion de la copropriété.
Syndic professionnel
Contrairement aux régies d’immeubles bénévoles, les régies professionnels est une personne externe à la copropriété. C’est un professionnel et en tant que tel, il dispose d’une carte professionnelle, d’une assurance responsabilité civile et d’une garantie financière ; ce qui n’est pas le cas du syndic bénévole. Grace à ses connaissances juridiques en matière de copropriété, le syndic professionnel est équipé pour gérer les éventuels litiges de manière efficace. En outre, le choix d’un gestionnaire professionnel permet d’éviter les risques d’impayés dans la mesure où ce dernier dispose de l’expertise comptable nécessaire pour gérer la comptabilité de la copropriété.
Par ailleurs, la loi obligeant, le syndic professionnel à souscrire à une assurance responsabilité civile, les copropriétaires peuvent bénéficier d’une indemnisation en cas de mauvaise gestion de la part du syndic.
Les obligations et missions du syndic bénévole ou professionnel
Hormis le fait que l’un est rémunéré et non, le syndic bénévole ou syndic professionnel ont les mêmes obligations et missions.
Ses missions sont, à savoir :
• Veiller à la maintenance et à l’entretien et de l’immeuble
• Gérer les travaux de la copropriété (prestataires, les coûts, etc.)
• Souscrire à les contrats d’assurance de l’immeuble
• Organiser et tenir l’assemblée générale annuelle
• Gérer les contrats d’eau et d’électricité de l’immeuble
• En cas de procédure judiciaire, représenter le syndicat des copropriétaires devant le juge
• Se charger du e recouvrement des débiteurs de la copropriété
• Tenir la comptabilité des comptes du syndicat des copropriétaires.
Les principales mesures de la loi Elan
La majorité des mesures prévues par la loi Élan ne sont pas encore entrées en vigueur. Toutefois, un certain nombre de dispositions, notamment celle relatif au conseil syndical ont déjà été adoptées.
La loi Elan amène ensuite un certain nombre de changements et d’évolutions Ainsi en ce qui concerne le déroulement des assemblées générales de copropriétaires ainsi que leurs modalités de vote, la loi Elan apporte un certain nombre de modifications.
Désormais pour qu’un mandataire puisse recevoir plus de trois délégations, il faut que la somme de ces mandants atteigne 10 % des votes des copropriétaires. De plus, cette loi permet à un mandataire de déléguer son mandat à toute autre personne éligible pour le recevoir.
Par ailleurs, grâce à la loi Élan, il est désormais possible de participer aux assemblées générales par visioconférence, de voter par correspondance ou encore de faire un vote électronique. Ces dispositions ont notamment pour objectif de réduire absentéisme des copropriétaires aux assemblées générales.