Arbitrage international des litiges relatifs à la propriété intellectuelle, que devez-vous savoir ?

L’arbitrage international est une alternative de plus en plus utilisée pour remédier aux contentieux de propriété intellectuelle. Pendant que la planète est entrainée dans la dynamique de la mondialisation, le commerce international caractérisé par une prospérité économique fulgurante a fait émerger une nébuleuse de propriété intellectuelle. Les contentieux autour de la propriété intellectuelle relevant autrefois de la compétence exclusive des tribunaux d’état sont devenus de véritables enjeux nécessitant même des arbitrages internationaux. Nous vous révélons dans cet article tout ce que vous devez savoir sur l’arbitrage des litiges relatifs à la propriété intellectuelle.

Quels sont les contentieux de propriété intellectuelle les plus courants ?

Les litiges liés à la propriété intellectuelle sont des contentieux qui surviennent suite à un conflit lié au droit de propriété intellectuelle. La plupart des juridictions prévoient plusieurs catégories différentes de droits de propriété intellectuelle. Les plus courantes sont des brevets, des marques déposées, les secrets commerciaux, les noms de domaines ainsi que les droits d’auteurs.

Les conflits relatifs aux droits d’auteur impliquent le plus souvent les violations des dispositions contractuelles des droits d’auteurs. La convention instaurant l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle du 14 juillet 1967 stipule en son article 2 que les « droits de propriété intellectuelle » sont relatifs aux œuvres littéraires, artistiques et scientifiques, aux inventions dans tous les domaines de l’activité humaine, aux découvertes scientifiques, aux dessins industriels, aux marques de services et aux attributs commerciaux.

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L’arbitrage international est-il un recours efficace en cas de contentieux de propriété intellectuelle ?

Le recours à l’arbitrage international dans la gestion des litiges de propriété intellectuelle présente des atouts significatifs, notamment dans les situations conflictuelles transfrontalières nécessitant l’implication du droit international ou des juridictions de différents pays.

En effet, l’arbitrage international a le mérite de fournir aux parties prenantes une expertise de renommées mondiales garantissant un règlement impartial du contentieux. Étant donné que les litiges relatifs aux propriétés internationales sont généralement de nature technique ou relèvent de divers domaines d’expertises, les arbitres devraient avoir idéalement une expérience avérée conformément au litige sur lequel ils sont appelés à statuer.

L’arbitrage international a la réputation d’être plus rapide que les procédures judiciaires. La flexibilité et la mise à contribution des dernières technologies constituent l’un de ses atouts.

Les parties prenantes ont donc la possibilité de définir les modalités du règlement du contentieux et de déterminer les délais procéduraux. Cette dernière commodité offre une plus grande flexibilité pour les parties prenantes au cours de la résolution du litige.

 Arbitrage et médiation, quelle différence ?

La différence fondamentale entre la médiation et l’arbitrage est que l’objectif de la médiation est de parvenir à un accord entre les parties. Cela n’est possible que par l’entremise d’un tiers qualifié, dont le rôle se limite à organiser des débats de manière à ce que toutes les parties aient la liberté de parvenir à un accord mutuellement acceptable. Cependant, le médiateur peut exprimer des opinions pour un meilleur règlement du contentieux.

Par contre, l’arbitrage correspond à la résolution d’un litige par un tribunal arbitral sollicité par voie contractuelle. La sentence rendue par ce tribunal a valeur d’un verdict rendu par une juridiction étatique et s’impose aux parties.