Droit

L’arbitrage international est une alternative de plus en plus utilisée pour remédier aux contentieux de propriété intellectuelle. Pendant que la planète est entrainée dans la dynamique de la mondialisation, le commerce international caractérisé par une prospérité économique fulgurante a fait émerger une nébuleuse de propriété intellectuelle. Les contentieux autour de......

Méta titre : . Méta description : Un contrat est un accord effectué par deux ou plusieurs personnes qui sont également appelées parties. Aussi appelé convention, le contrat est un document qui crée des obligations entre toutes les parties. Cette obligation est considérée comme étant un lien entre deux personnes......

Afin d’assurer le bon fonctionnement de la copropriété, la loi impose d’avoir un syndic qui doit être designer lors de l’assemblée générale annuelle des copropriétaires. Pour désigner le syndic, les copropriétaires ont le choix entre mandater un professionnel ou élire l’un d’entre eux comme syndic bénévole. Quelles sont les obligations......