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Droit

Droit de la famille : quand le recours à un notaire est-il important ?

Journal
Le notaire est un spécialiste du droit. Il peut intervenir dans de nombreux domaines. A cause des compétences acquises lors de sa formation. Ses domaines de prédilection sont particulièrement la gestion des transactions immobilières (authentification des actes de vente, établissement de diagnostics immobiliers, etc.), reconnaissance de dette, etc. Pour les......

Arbitrage international des litiges relatifs à la propriété intellectuelle, que devez-vous savoir ?

Emmanuel
L’arbitrage international est une alternative de plus en plus utilisée pour remédier aux contentieux de propriété intellectuelle. Pendant que la planète est entrainée dans la dynamique de la mondialisation, le commerce international caractérisé par une prospérité économique fulgurante a fait émerger une nébuleuse de propriété intellectuelle. Les contentieux autour de......

Tout sur l’importance des contrats

Claude
Méta titre : . Méta description : Un contrat est un accord effectué par deux ou plusieurs personnes qui sont également appelées parties. Aussi appelé convention, le contrat est un document qui crée des obligations entre toutes les parties. Cette obligation est considérée comme étant un lien entre deux personnes......

Choisir entre un syndic bénévole ou un syndic professionnel ?

Tamby
Afin d’assurer le bon fonctionnement de la copropriété, la loi impose d’avoir un syndic qui doit être designer lors de l’assemblée générale annuelle des copropriétaires. Pour désigner le syndic, les copropriétaires ont le choix entre mandater un professionnel ou élire l’un d’entre eux comme syndic bénévole. Quelles sont les obligations......