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La mort frappe tous les hommes. Il peut donc arriver que l’un de vos proches vous quitte. Après le deuil, il est généralement question d’héritage. Parmi les biens laissés par votre proche ou parent décédé se trouve souvent un ou plusieurs véhicules. Dans le cas où vous êtes l’héritier, vous devez certainement savoir que certains changements doivent s’opérer sur les documents liés à ces véhicules. Particulièrement, en ce qui concerne la carte grise. Un petit tour d’horizon dans la suite de cet article.
Carte grise propriétaire décédé avec conjoint
Dans le cas où votre conjoint décèderait, si vous étiez marié, il existe une procédure à suivre pour mettre de l’ordre en ce qui concerne la carte grise. Notamment si son véhicule vous revient. Dans ce genre de cas, vous qui étiez marié au défunt, figurez également sur le titre. Il suffira d’entamer une procédure de changement de nom sur la carte grise pour veuvage. Il n’existe aucun délai pour la réalisation de ce type de formalité. Toutefois, certains justificatifs sont nécessaires. Il s’agit spécialement de justificatifs d’identité, des documents attestant le décès, de la carte grise originale, des attestations d’assurance, etc. Vous pouvez cliquer ici pour en savoir plus.
Déterminer le ou les héritiers légitimes
La loi sur la succession encadre le changement d’une carte grise appartenant à une personne décédée. La gestion d’un héritage peut s’effectuer par un notaire ou par les héritiers. Dans le cadre d’une gestion par notaire, ce dernier repartira les biens en fonction de la loi ou du testament.