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Vous possédez une voiture neuve, une voiture d’occasion ou encore une caravane ? Vous avez l’obligation de constituer un dossier d’immatriculation pour obtenir une carte grise. Le dossier d’immatriculation comprend un certain nombre de documents qui varient en fonction des demandes et de votre situation. Pour en savoir plus sur le sujet, lisez cet article. Vous y trouverez quelques informations utiles.
Liste des documents à fournir après achat d’un véhicule d’occasion
Pour pouvoir constituer votre dossier d’immatriculation en vue de l’obtention d’une carte grise, il faut tout d’abord réaliser une photocopie recto/verso de votre ancienne carte grise. Il faut ensuite retrouver l’original de la demande de certificat d’immatriculation du véhicule ainsi que l’original du certificat de cession du véhicule. Il est également important de connaître le nombre de vendeurs. En outre, vous devez veiller à ce que le document soit sans défaut. Il faudra aussi insérer l’original du mandat d’immatriculation, la photocopie du contrôle technique et la photocopie du justificatif de domicile datant de moins de six mois. En guise de justificatif de domicile, vous pourrez fournir une facture d’électricité, une facture de téléphone, une quittance de loyer… L’attestation d’assurance fait aussi partie des éléments de votre dossier d’immatriculation. Découvrez les services de ce site pour plus d’informations.
Documents à fournir après acquisition d’une voiture neuve
Si vous avez acheté une voiture neuve, vous devrez fournir un certain nombre de documents pour la constitution de votre dossier d’immatriculation. On retrouve l’original de la demande de certificat d’immatriculation, l’original du certificat de cession ou facture d’achat, l’original du mandat d’immatriculation. Il faudra aussi fournir l’original du certificat de conformité du constructeur, l’original du quitus fiscal ainsi que les photocopies du permis de conduire du titulaire, du justificatif de domicile datant de moins de six mois et de l’attestation d’assurance de la voiture. Il est désormais possible d’effectuer une demande de carte grise sur Internet.