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Assurance auto : les modalités de résiliation bientôt assouplies

Le budget « assurance auto» peut peser lourd dans les dépenses des ménages. Entre 2000 et 2010 le poste a flambé de 19%… alors même qu’il avait baissé de 10% entre 1990 et 2000.

On comprend mieux le succès des sites comparateurs, qui proposent aux internautes de trouver les meilleurs tarifs d’assurance auto correspondant à leur demande.

Sur le site LesFurets.com par exemple, il est possible d’économiser jusqu’à 40 % sur son contrat, à garantie équivalente. L’opération prend moins de cinq minutes : il suffit de remplir un formulaire puis de comparer les devis des différents assureurs présents sur le marché.

Renouvellement automatique des contrats d’assurance

Pour autant, malgré ces nouveaux outils très prometteurs, il peut être difficile de faire jouer la concurrence. Du moins pour les automobilistes déjà assurés qui doivent, pour changer d’assureur, résilier au préalable leur contrat.

Problème : les assureurs renouvellent automatiquement la plupart des contrats chaque année, sauf si l’assuré s’y oppose en suivant une procédure bien spécifique, voire très contraignante.

Le projet de loi prévoit que la résiliation sera autorisée à tout moment

Moralité : si un conducteur trouve un tarif plus avantageux sur Internet, mais qu’il ne s’y est pas pris à temps pour résilier son contrat, il est très probable qu’il doive attendre encore une année supplémentaire avant de pouvoir en profiter.

Faciliter les résiliations

Mais tout cela est en passe de changer radicalement. En effet, le projet de loi Consommation, porté par Benoît Hamon, prévoit parmi ses mesures phares d’assouplir les conditions de résiliation des contrats d’assurance auto.

Objectif : donner aux consommateurs les moyens de faire jouer la concurrence. Le projet de loi prévoit ainsi que la résiliation sera autorisée à tout moment après une première année pleine, et ce sans préjudice financier pour l’assuré. Il permettra ainsi de limiter la hausse des primes d’assurances et de faciliter le désengagement des contrats.

Le texte a été adopté en première lecture par le Sénat dans la nuit du 13 au 14 septembre 2013. Il passera en deuxième lecture à l’Assemblée nationale au mois de novembre.

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