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Comment utiliser les matériels-espions sans aller à l’encontre des lois en vigueur

L’utilisation de matériel d’espionnage s’avère être utile dans certains cas de figure. Ils peuvent sauver des vies et éviter certains désagréments. En plus de leur coût qui est parfaitement raisonnable, ils sont discrets. Dorénavant, ce ne sont plus les murs qui ont des oreilles. Allons-nous nous méfier de chaque objet suspect dans une pièce ? Il existe certaines mesures mises en place par la loi pour respecter l’intimité des gens à ce niveau. Voyons cette réglementation dans l’univers professionnel.

Comment se présente un micro-espion ?

Un micro espion professionnel est minuscule et très discret. Il peut se trouver dans un stylo ou une clé USB. Certains microspassent carrément inaperçus en étant placés dans un détecteur de fumée. Autant dire que personne n’ira penser qu’un matériel d’espionnage peut se trouver dans ces objets.

Certains micros-espions ont une faible portée. Ils entendent les conversions qui se déroulent dans un rayon de 150 mètres. Tandis que d’autres peuvent avoir la capacité de cerner une conversation dans un rayon de 300 mètres.

En ce qui concerne leur autonomie, ils peuvent être utilisés durant au moins 1 heure. Cependant, avec un modèle de micro-espion performant, il est possible de faire jusqu’à 7 heures d’enregistrement. Un micro-espion peut rester en veille durant une semaine. Pour activer l’appareil afin de faire une écoute, il suffit d’appeler le numéro de la carte SIM qui se trouve à l’intérieur du micro espion.

Ce que dit la loi au sujet de la protection de la vie privée d’une personne

Généralement, le matériel d’espionnage comme un micro ou une caméra de surveillance ne doit jamais être utilisé à l’encontre d’une personne. Autrement, c’est une violation de sa privée. Un délit qui expose le responsable à de lourdes peines de prison. La Commission nationale de l’informatique et des libertés est claire sur ce sujet.

Si vous êtes un employeur et que vous souhaitez utiliser ce type de moyen. Il faut en informer vos employés. Ils doivent être prévenus par écrit ou par le biais d’une réunion que l’entreprise est sous surveillance.

L’usage de matériel de surveillance doit être utilisé uniquement pour protéger l’entreprise et les salariés qui s’y trouvent. Selon la loi, il est interdit de filmer en permanence ce que font les employés. Pour une surveillance continue, il est possible de placer la caméra à l’entrée de l’établissement. De cette façon, les entrées et les sorties sont surveillées.

Il est formellement interdit de placer des objets de surveillance au niveau des vestiaires. Il en va de même pour les toilettes et la salle de repas. Dans le cas contraire, vous êtes en violation de la loi.

Le rôle du comité d’entreprise dans l’utilisation de dispositif de surveillance

Il faut toujours réunir et consulter le comité d’entreprise avant de mettre en place un quelconque dispositif de sécurité.

Ces derniers ont une décision indépendamment de l’entreprise elle-même. Lorsqu’elle n’est pas d’accord sur un point, il est important de tenir compte de cette décision. Dans le cas contraire, l’entreprise peut être source de litige et faire l’objet d’une poursuite judiciaire par son Comité d’Entreprise.

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