Si vous importez un véhicule depuis un pays européen pour le faire circuler en France, vous devez disposer d’un certificat de conformité. Cette pièce renseigne sur les caractéristiques de l’auto. Elle atteste également que la conception automobile répond aux normes de l’UE. L’acquérir est essentiel pour obtenir une carte grise.
À quelle adresse se rendre pour obtenir le certificat ?
Vous pouvez vous rendre en ligne sur un site formel et homologué pour effectuer votre commande de certificat. Ce service vous en facilite l’obtention, mais pour réussir vos démarches il vous faut transmettre les documents originaux d’immatriculation du véhicule. Le processus de demande est simplifié. Vous devez seulement fournir les renseignements relatifs au véhicule et à vos coordonnées.
Les démarches une fois validées, il ne vous reste qu’à communiquer votre adresse et à préciser le mode de paiement que vous comptez utiliser pour passer la commande. Le délai d’obtention d’un certificat de Conformité Européen voiture importée varie plus ou moins selon le pays où vous l’avez importé. Il peut aussi dépendre de la marque du véhicule et de son type. Dans tous les cas, comptez quelques jours et quelques semaines pour la livraison !
Immatriculation d’auto importée, inventaire des pièces à fournir
Détenir un certificat de conformité reconnu par les autorités est primordial pour immatriculer certains véhicules importés en France. Notons cependant que pour obtenir une carte grise, vous devez compléter cette pièce par :
- Une demande en bonne et due forme à formuler dans les bureaux de Préfecture.
- Un quitus fiscal à l’étranger.
- La facture d’achat du véhicule ou son attestation de vente.
- La carte grise originale de l’auto ou de la moto.
- L’attestation de contrôle technique du véhicule dans son pays de fabrication.
- Votre pièce d’identité.
- Votre justificatif de domicile.
La nécessité d’obtenir un COC pour son véhicule importé
Pour s’assurer que les caractéristiques des véhicules se conforment aux directives européennes, l’Union a décidé de tout normaliser en élaborant le COC. De ce fait, les automobiles et les motos issues des territoires de l’UE pourront y circuler plus librement. Cette standardisation vise à faciliter les procédures d’immatriculation de véhicules importés. Une voiture achetée depuis l’Allemagne peut se déplacer facilement sur tout le territoire de l’Hexagone grâce à ce certificat. Inversement, un fabricant français peut cibler le marché allemand et exporter ses véhicules pour y circuler en les dotant de cette attestation. Attention cependant, car ces règles ne s’appliquent qu’aux pays membres de l’Union !
Seuls les voitures et les moyens de transport à deux roues prédestinés au marché européen peuvent bénéficier de ce certificat. Sont exclus les autos importées depuis d’autres pays. Et de même concernant les véhicules reconstruits. Les automobiles et les engins à deux roues dont l’année de sortie d’usine est antérieure à 1995 ne sont pas non plus concernés même s’ils sont d’origine européenne. D’une manière générale, la certification se limite aux voitures légères, aux motos et aux véhicules utilitaires. Pour ces derniers, seuls ceux dont la date de fabrication est ultérieure à 2010 peuvent faire l’objet d’une demande de certificat de conformité européenne.